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Dispositifs spécifiques
Prestations d’Appui Spécifiques (PAS) pour le handicap psychique

Prestations d’Appui Spécifiques (PAS) pour le handicap psychique

Les PAS sont financées par l’Agefiph et le FIPHFP et permettent aux employeurs de disposer de l’expertise de spécialistes afin d’identifier les incidences du handicap d’une personne dans son contexte professionnel et les actions à mettre en œuvre pour les compenser. Il existe 6 grands types de PAS par famille de handicap : visuel, auditif, moteur, mental, psychique et cognitif. Cette fiche concerne les PAS pour le handicap psychique.

Les intervenants en charge des PAS interviennent sur prescription des Cap Emploi, Pôle Emploi, Mission locale, qui agissent comme des généralistes du handicap. Ils sollicitent les PAS quand ils ont besoin d’une expertise complémentaire pour gérer une situation de handicap plus complexe.

Les PAS ne peuvent donc pas être mobilisées directement par les employeurs, hormis les employeurs sous convention avec le FIPHFP et les centres de gestion de la fonction publique territoriale qui peuvent directement les mobiliser via le médecin du travail ou de prévention.

Qui sont les bénéficiaires ?

Les personnes handicapées à la recherche d’un emploi ou en poste,
Les personnes handicapées inscrites dans une démarche active d’accès, de retour ou de maintien dans l’emploi en milieu ordinaire de travail,
Les personnes handicapées suivies par des opérateurs référents identifiés en charge de l’accompagnement vers l’emploi ou du maintien dans l’emploi (Cap Emploi)
Les personnes handicapées présentant des problématiques et des besoins en lien avec leur déficience, auxquels seuls des prestataires spécifiques peuvent répondre.

Le handicap psychique résulte de maladies psychiques ou troubles mentaux chroniques qui surviennent le plus souvent à l’adolescence ou au début de l’âge adulte. La personne handicapée psychique conserve ses capacités physiques et ses facultés intellectuelles lui permettant de penser les actions sans pouvoir toujours les mettre en œuvre.

Quelques exemples de mesures concrètes pouvant être déployées dans le cadre d’une PAS

Accueil de l'agent, en présence ou non des partenaires concernés (prescripteur, employeur, médecin du travail)
Recueil des informations concernant la situation professionnelle. Rencontre avec l’employeur, bilan fait sur site si besoin
Contact avec les acteurs des domaines médical, social et professionnel (médecin du travail, médecin traitant, travailleur social...), en accord avec la personne
Sensibilisation de l’employeur, de l’équipe de travail, d’un tuteur chez l'employeur, sur les situations de handicap pouvant être rencontrées par la personne au regard de son environnement de travail
Aide à l’appropriation et/ou au choix des solutions proposées à l’employeur par le prescripteur pour favoriser l’autonomie de la personne dans son emploi
Aide à la personne dans la décision de maintien sur le poste ou dans un éventuel projet de reclassement interne ou externe

Objectifs des PAS

Les PAS pour les handicap psychique se divisent en 6 parties qui peuvent être mobilisées dans leur ensemble ou séparément par les prescripteurs en fonction de leur diagnostic.

Appui à un diagnostic approfondi

Permettre d’identifier les prérequis nécessaires pour entamer un parcours, de repérer les éléments facilitateurs ainsi que les freins, à la fois généraux et relatifs à l’employabilité, et spécifiques au handicap psychique. Aider à l’identification des capacités et aspirations de la personne. Prestation mobilisable pour une première orientation vers un prestataire.

Appui à l’élaboration du projet professionnel

Permettre d’identifier les atouts et capacités de la personne, afin de construire un projet professionnel réaliste et compatible avec le handicap, et de définir les modalités de compensation éventuelles à mettre en œuvre (points de vigilance, préconisations....). Prestation mobilisable pour les personnes n’ayant pu définir précisément un projet professionnel avec le prescripteur.

Appui à la validation du projet professionnel

Permettre de vérifier et/ou de valider le projet professionnel de la personne et de définir les modalités de compensation éventuelles à mettre en œuvre (points de vigilance, préconisations....). Il s’agit d’une vérification de la faisabilité d’un projet professionnel identifié et défini, au regard des capacités de la personne, le prescripteur ayant, par ailleurs, réalisé un travail en amont avec la personne.

Appui à l’intégration chez l’employeur ou en formation

Faciliter l’intégration en formation ou en emploi de la personne (y compris pendant l’alternance). Peut inclure une sensibilisation de l’employeur et du collectif de travail, des simulations d’entretien… Prestation mobilisable par le prescripteur lorsque le projet est validé et que des difficultés à la recherche d’emploi, à l’intégration au poste ou en formation, en lien avec le handicap, sont identifiées.

Suivi dans l’emploi

Désamorcer le plus rapidement possible les problèmes éventuels qui pourraient survenir en cours d’exécution du contrat de travail et éviter ainsi les décrochages. Prestation mobilisable exclusivement par l’établissement dès qu’un problème apparait, en lien avec le handicap de la personne.

Appui-conseil pour le maintien dans l’emploi

Prestation mobilisée par le prescripteur sur demande de l’employeur, de l’agent, du médecin du travail ou de prévention, pour les agents dont le handicap survient ou s’aggrave et qui peuvent être menacés dans leur emploi du fait de leur handicap. Elle a pour objectif d’éviter la désinsertion professionnelle de l’agent en difficulté dans son poste de travail pour des raisons liées à son état de souffrance psychique et de handicap.

Contacts en régions PACA et Corse

Liste des structures proposant des PAS
Types de handicap	Var	Alpes-Maritimes	Bouches-du-Rhône	Hautes- Alpes	Vaucluse	Corse du Sud	Haute-Corse
Moteur	Pep06 Service EPCH des pupilles de l’enseignement public des Alpes-Maritimes www.pep06.fr			Émergences PACA emergencespaca@orange.fr 04 92 71 08 86		Association L'Opérata Picot Sylvain 06 62 73 23 30
Visuel	Pep06 Pupilles de l’enseignement public des Alpes-Maritimes 04 86 13 21 05 www.pep06.fr		IRSAM-CRIADV Centre de ressources interrégional d’aide aux déficients visuels www.irsam.fr			Association L'Opérata Picot Sylvain 06 62 73 23 30
Auditif	Urapeda Union régionale des associations de parents d’enfants déficients auditif 04 97 11 70 90 www.urapeda-paca.org					Aris Association Régionale pour l’Intégration des Sourds 06 71 82 91 09
Psychique	Isatis (Toulon, Saint Raphaël, Brignoles, Aix, Arles, Marseille, Manosque, Digne, Nice) www.isatis.org					Isatis Ajaccio 04 95 22 99 00 Porto-Vecchio 04 95 10 17 59	Isatis Bastia 04 95 32 26 26
Mental	Ariane Méditerranée contact@ariane-mediterranee.fr 04 94 08 39 10			Émergences PACA emergencespaca@orange.fr 04 92 71 08 86	CIBC-CMAR Centre Inter-institutionnel de Bilan de Compétences cibc84@cmar-paca.fr 04 90 89 20 40	Association L'Opérata Picot Sylvain 06 62 73 23 30
Cognitif	Corydis Var pascognitif83@coridys.fr coridys.fr 04 83 57 49 42	Urapeda Union régionale des associations de parents d’enfants déficients auditif 04 97 11 70 90 www.urapeda-paca.org	I-Cog contact@i-cog.fr 09 52 42 46 89		Urapeda Union régionale des associations de parents d’enfants déficients auditif 04 97 11 70 90 www.urapeda-paca.org	Association L'Opérata Picot Sylvain 06 62 73 23 30

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